Conditions d'utilisation

Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site Internet. L’accès au présent Site Internet et à ses documents ainsi que leur utilisation impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions dans leur intégralité. Si vous les refusez, merci de quitter ce Site Internet immédiatement et de cesser d’utiliser tout document provenant de ce site.

1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site hexis-online.fr, ci après nommé « le site » et les conditions d’utilisation pour l’utilisateur.

2 – Licéité et Fiabilité du site
HEXIS garantit que les informations et documents fournis sur le Site ne contreviennent à aucune loi ou réglementation en vigueur. De même, HEXIS garantit que la production ou l’exploitation du Site n’enfreint pas les droits des tiers, notamment qu’elles ne constituent ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale.

HEXIS garantit en outre qu’elle a mis et mettra en œuvre tous ses moyens pour que les informations données sur ce Site soient fiables et actualisées.

Les documents de ce Site peuvent contenir des fautes orthographiques et typographiques ou des inexactitudes techniques qui seront corrigées et mises à jour sans annonce préalable de sorte que de petites interruptions d’accès peuvent apparaître sur certaines pages sans l’implication de la responsabilité d’HEXIS.

Certaines parties de ce Site Internet sont destinées au public d’un pays spécifique, comme indiqué dans les références de pays de l’en-tête des pages du Site Internet. Les conditions d’utilisation de ces pages Web spécifiques à certains pays peuvent varier et être accessibles depuis le Site Internet d’HEXIS du pays concerné. HEXIS se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains des droits figurant sur cette page d’informations à tout moment en mettant cette page à jour.

3 – Obligations du VISITEUR
Le VISITEUR s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Le VISITEUR s’interdit d’utiliser le Site ou les données fournies dans des conditions qui seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur, notamment pour constituer des fichiers en infraction avec la loi dite « Informatique et Libertés ».

Le VISITEUR utilise le Site HEXIS sous sa responsabilité exclusive. Notamment, HEXIS ne saurait être tenue pour responsable de la procédure d’interrogation suivie par Le VISITEUR, ni de l’interprétation ou de l’usage qu’il fait des informations obtenues, ou des décisions prises sur la base de ces informations.

4 – Protection du site – Utilisation des informations
Le VISITEUR est informé et reconnait que l’ensemble du Site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations contenues dans ce Site sont la propriété d’HEXIS.

En conséquence, Le VISITEUR s’engage à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle sur le Site et à n’exploiter son contenu que dans les conditions ci-après.

Le VISITEUR s’interdit formellement de faire une quelconque copie, à quelque usage que ce soit, du site y compris à titre de sauvegarde.

Le VISITEUR a le droit d’extraire à des fins strictement privées une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sous réserve du respect des droits d’auteur ou des droits voisins éventuels sur les œuvres ou éléments incorporés dans le Site.

Le VISITEUR a le droit d’exploiter les informations recueillies par la mise en œuvre du Site pour les besoins de son activité, de sa clientèle et notamment pour les exemples d’utilisation des produits de la gamme HEXIS.

Plus généralement le VISITEUR s’engage à exploiter le contenu du Site HEXIS dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle d’HEXIS sur ce Site.

5 – Clause de non-responsabilité
HEXIS ne sera pas tenue responsable pour tous dommages directs ou indirects conséquemment à l’usage ou au mauvais usage de ce site.

HEXIS ne garantit pas que ce Site Internet est compatible avec votre équipement informatique ou que ce Site Internet ou son serveur ne contient ni erreurs, ni virus, ni vers informatiques, ni « chevaux de Troie », et HEXIS ne peut être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de ces programmes destructeurs.

De même HEXIS ne donne aucune garantie sur d’autres sites qui ont un lien pour entrer dans ce site et tous les liens de ce Site vers d’autres sites ne sont pas de la responsabilité d’HEXIS.

La responsabilité d’HEXIS ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualisation des informations, documents, produits et/ou services mentionnés sur le Site ou liés au Site. Il appartient donc au VISITEUR de vérifier ou recouper les informations recueillies en interrogeant directement la société HEXIS.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous documents via le Site est effectué aux risques et périls du VISITEUR qui sera seul responsable de tout dommage sur son système informatique ou de toute perte de données provoquées par le téléchargement ou l’acquisition de ces documents.

Le VISITEUR s’engage à indemniser HEXIS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

6 – Juridiction
L’utilisation et l’accès à ce Site Internet sont régis par la loi et interprétés conformément à celle-ci. Les éventuels litiges relatifs à l’utilisation de ce Site Internet seront soumis aux juridictions françaises.

 


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